Merck Canada fait appel au tribunal dans le cadre d’une action en justice contre les Laboratoires Ajinomoto et les Laboratoires de Chugai qui contestent une décision du tribunal de première instance sur la classification du médicament Xenical, un inhibiteur de l’oxydation des lipides qui a été commercialisé sous le nom d’Orlistat par Sanofi-Aventis Canada Inc.
Le tribunal de première instance a statué en faveur des Laboratoires Ajinomoto et des Laboratoires Chugai, et a rendu la décision dans un dossier qui contient des déclarations de M. Eric Y. Yang, président de Xenical Labs, et de son directeur général. Dans le dossier de première instance déposé en mars 2001, on peut lire que M. Yang affirme que Xenical n’est pas conforme aux exigences en matière d’étiquetage du Règlement sur les aliments et drogues (avis de conformité (AC)) et aux exigences relatives à la déclaration des effets indésirables qui sont en vigueur depuis 1994. Les AC sont des avis de conformité délivrés aux fabricants de médicaments destinés à la vente au Canada.
Le 22 août 2003, l’Agence de réglementation de la lutte antivirale du Canada a annoncé une procédure administrative pour examiner les produits pharmaceutiques de Merck Canada qui contiennent du sélénium ou du sélénite de sodium. Merck Canada a demandé à l’Agence de réglementation de la lutte antivirale de prendre des mesures à l’égard de Xenical et du produit de substitution de Merck Canada dénommé Orlistat Sandoz®, en ce qui concerne la classification des produits pour leur utilisation chez les personnes qui prennent un inhibiteur de l’oxydation des lipides.
Après avoir fait appel à la cour, Merck Canada a demandé à la cour d’appel de la Cour suprême du Canada de se prononcer sur la classification et la déclaration de Merck Canada quant à ses produits de Xenical et d’Orlistat.
La décision rendue dans l’affaire Merck Canada est un jugement dans le domaine des affaires de produits pharmaceutiques au Canada. Elle est basée sur le fait que les AC et les déclarations de conformité aux Lignes directrices relatives à l’étiquetage et à la publicité des médicaments et des produits de santé qui font l’objet d’une procédure administrative sont des décisions prises par un tribunal qui est indépendant de l’Agence de réglementation de la lutte antivirale.
En vertu de la décision, qui a été rendue le 30 septembre 2004, il est déterminé que les AC pour les médicaments de Xenical et d’Orlistat de Merck Canada sont conformes aux exigences des Lignes directrices et que les déclarations de conformité de Merck Canada concernant Orlistat Sandoz® sont conformes à ces exigences. Merck Canada a également décidé que les AC pour les produits de substitution à Xenical et d’Orlistat de Merck Canada sont conformes aux exigences de la LAD, qui est la Loi sur les aliments et drogues du Canada.
Selon la décision de la cour, il est permis de considérer que Xenical et Orlistat Sandoz® sont des produits pharmaceutiques et qu’ils sont soumis aux exigences des Lignes directrices relatives à l’étiquetage et à la publicité des médicaments et des produits de santé qui font l’objet d’une procédure administrative.
C
Les deux médicaments sont disponibles en vente libre au Canada depuis 1996. Les deux produits sont également disponibles en vente libre au Japon depuis 1997. Les deux produits sont des médicaments génériques approuvés au Japon. Dans une décision rendue le 22 juillet 2003, le tribunal de première instance de Tokyo a statué que les AC de Xenical et d’Orlistat de Merck étaient conformes aux exigences de la LAD et que les déclarations de conformité de Merck Canada étaient conformes aux Lignes directrices. Le tribunal de première instance a rendu la décision en déclarant que Xenical est un produit pharmaceutique et que les AC sont conformes aux Lignes directrices. Le tribunal a également statué que les déclarations de conformité de Merck Canada étaient conformes aux Lignes directrices. Le tribunal a rendu la décision le 30 septembre 2004.
En réponse à la décision, Merck Canada a déposé un avis d’appel devant la Cour d’appel fédérale en date du 14 juillet 2004. Selon la demande d’appel, Merck Canada demande à la Cour d’appel fédérale d’annuler la décision de la cour d’appel. L’Avis d’appel de Merck Canada se lit comme suit :
« Le présent appel vise à l’annulation des décisions rendues par le Tribunal de première instance en vertu de la LAD, le 29 juin 2001 et le 21 juillet 2003, qui sont fondées sur la classification de Xenical comme médicament de la LAD et de Xenical comme produit de substitution à la LAD, conformément à la définition de ces mots dans la LAD. Selon Merck Canada, Xenical et Xenical Sandoz® sont des médicaments pharmaceutiques et sont soumis aux exigences de la LAD et aux Lignes directrices relatives à l’étiquetage et à la publicité des médicaments et des produits de santé. La LAD fait partie de la Loi sur les aliments et drogues du Canada. Le Tribunal de première instance s’est basé sur les Lignes directrices relatives à l’étiquetage et à la publicité des médicaments et des produits de santé qui font l’objet d’une procédure administrative pour décider que Xenical est un médicament pharmaceutique et qu’il est soumis aux exigences de la LAD et aux Lignes directrices. La LAD est une loi de compétence fédérale, qui régit la commercialisation des médicaments et des produits de santé au Canada. Le Tribunal de première instance avait également statué que Xenical est une substance active de la catégorie I, et que le fait de la classer comme un médicament de la catégorie I dans le cadre de la LAD est conforme à la LAD. Cependant, le Tribunal de première instance s’est basé sur le Lignes directrices relatives à l’étiquetage et à la publicité des médicaments et des produits de santé qui font l’objet d’une procédure administrative et qui stipulent que Xenical est un médicament pharmaceutique. Les Lignes directrices de l’Agence de réglementation de la lutte antivirale du Canada qui se trouvent dans le site web de l’Agence indiquent que Xenical est un médicament pharmaceutique. La LAD définit un médicament pharmaceutique comme « un médicament qui se trouve sous la forme d’un médicament dans une préparation ou qui est un composant actif de ce médicament dans une préparation. »
Selon l’Avis d’appel de Merck Canada, il s’agit d’un nouveau recours judiciaire devant la Cour d’appel fédérale et non pas d’un nouvel appel devant le tribunal de première instance. En outre, Merck Canada fait valoir que le tribunal de première instance n’a pas correctement interprété la LAD et les Lignes directrices. Le tribunal de première instance a erronément conclu que Xenical est un médicament pharmaceutique. En conséquence, Merck Canada soutient qu’il est impossible de classer Xenical en tant que médicament de la catégorie I et que les AC pour Xenical ne sont pas conformes aux Lignes directrices. Selon Merck Canada, le fait de classer Xenical comme médicament de la catégorie I dans le cadre des Lignes directrices et de Xenical comme produit de substitution est conforme à la LAD et aux Lignes directrices. En conséquence, Merck Canada conteste la décision du tribunal de première instance de classer Xenical en tant que médicament de la catégorie I, et la demande d’appel de Merck Canada.
Le Tribunal de première instance est responsable de l’examen de toutes les affaires de nature administrative qui font l’objet d’une décision de l’Agence de réglementation de la lutte antivirale du Canada. La LAD fait partie des lois fédérales qui réglementent la commercialisation des médicaments et des produits de santé au Canada. L’examen de la LAD par le Tribunal de première instance est effectué en vertu des Lignes directrices relatives à l’étiquetage et à la publicité des médicaments et des produits de santé qui font l’objet d’une procédure administrative. En vertu de l’article 40 de la LAD, l’Agence de réglementation de la lutte antivirale du Canada est responsable de l’examen de toute question de nature administrative qui fait l’objet d’une décision de l’Agence de réglementation de la lutte antivirale du Canada et de son règlement d’application.
Le tribunal de première instance a jugé dans le dossier de première instance que Xenical est un médicament pharmaceutique et qu’il est soumis aux exigences de la LAD. Par conséquent, le tribunal de première instance a statué que Xenical est un médicament de la catégorie I. Le tribunal de première instance a également statué que les AC de Xenical sont conformes aux Lignes directrices. Par conséquent, le tribunal de première instance a statué que Xenical est un médicament pharmaceutique.
Pour en savoir plus, voir :
Merck Canada c. Canada (AC) – Requête pour déclaration d’appel aux termes de la LAD (14 juillet 2004)
Comment commander en toute sécurité l'Orlistat ?
Pour vous aider à prendre soin de votre santé, il est important que vous compreniez comment l'Orlistat agit sur votre corps et les interactions possibles avec d'autres médicaments que vous prenez. Bien que cela soit possible et qu'il existe de nombreuses informations en ligne sur la manière dont l'Orlistat fonctionne et quels effets secondaires il peut provoquer, il est important que vous lisiez attentivement les notices d'instructions et que vous compreniez bien les interactions possibles avec d'autres médicaments. Il est également important que vous soyez conscient des signes avant-coureurs que l'Orlistat peut provoquer dans votre corps et que vous soyez prudent en vous rendant chez votre médecin et que vous respectiez les directives de votre médecin.
Lorsque vous commandez de l'Orlistat en ligne, vous pouvez être assuré de son innocuité et de sa sécurité. Les médicaments Orlistat sont vendus sans ordonnance et les médecins sont les seuls à pouvoir prescrire l'Orlistat. Avant de commander un médicament, il est important que vous consultiez votre médecin pour obtenir une ordonnance.
Les médicaments contre le diabète sont généralement prescrits pour aider à contrôler le taux de glucose dans le sang, notamment les médicaments Orlistat. Le médecin peut également prescrire l'Orlistat pour aider à la perte de poids. La prescription d'Orlistat doit être réservée aux patients qui présentent des signes d'atteinte rénale. Le médecin peut également prescrire l'Orlistat pour aider à traiter le reflux gastrique. L'Orlistat est également utilisé pour traiter l'obésité, l'hypertension artérielle et l'hypercholestérolémie.
Les médicaments Orlistat peuvent causer des effets secondaires graves, y compris des éruptions cutanées, des nausées, des douleurs abdominales, des diarrhées et des vomissements. Il est important de ne pas prendre l'Orlistat sans l'avis d'un médecin. Les effets secondaires les plus courants sont les suivants :
- Maux d'estomac
- Maux de tête
- Augmentation du rythme cardiaque
- Tremblements
- Augmentation de l'appétit
- Migraines
- Fatigue
L'Orlistat ne doit pas être utilisé par des femmes enceintes ou qui allaitent. Les femmes qui allaitent ne devraient pas prendre l'Orlistat. L'Orlistat peut être pris avec ou sans nourriture.
Les médicaments contre l'obésité peuvent avoir des effets secondaires graves, notamment des problèmes d'estomac, de foie et de reins et des maladies cardiaques. Les médicaments Orlistat ne doivent pas être pris sans consultation médicale préalable. Les personnes ayant des problèmes cardiaques ou qui prennent certains médicaments doivent également consulter un médecin avant de commencer à prendre l'Orlistat.
En cas de doute, consultez toujours votre médecin ou votre pharmacien avant de prendre Orlistat.
L'Orlistat est un médicament qui contient du chlorhydrate de lysine. L'Orlistat agit en inhibant l'absorption des graisses par les intestins, empêchant ainsi la perte de graisse par le foie. L'Orlistat est également connu sous le nom de Sibelium.
Quels sont les effets secondaires de l'Orlistat ?
L'Orlistat est un médicament qui agit en inhibant l'absorption des graisses dans l'intestin. Les médicaments qui contiennent du chlorhydrate de lysine sont appelés des inhibiteurs de l'absorption des graisses. L'Orlistat est un médicament qui peut causer des effets secondaires tels que des troubles gastro-intestinaux, de la fatigue, des étourdissements et de la confusion mentale.
Il est important de noter que l'Orlistat peut causer des effets secondaires graves, notamment des problèmes d'estomac, de foie et de reins. Il est également important de consulter un médecin avant de prendre Orlistat.
Quelles sont les précautions à prendre avec l'Orlistat ?
L'Orlistat peut causer des effets secondaires graves, notamment des troubles gastro-intestinaux, de la fatigue, des étourdissements et de la confusion mentale. Il est important de suivre les instructions de votre médecin et de respecter les précautions d'emploi recommandées par les autorités de santé.
Il est important de noter que l'Orlistat peut causer des effets secondaires graves, notamment des troubles gastro-intestinaux, de la fatigue, des étourdissements et de la confusion mentale. Il est également important de suivre les instructions de votre médecin et de respecter les précautions d'emploi recommandées par les autorités de santé.
Comment prendre l'Orlistat ?
L'Orlistat est un médicament qui peut être utilisé pour aider à contrôler l'absorption des graisses dans les intestins. Les médicaments Orlistat sont pris par voie orale, généralement 1 heure avant ou 2 heures après un repas. Les médicaments Orlistat doivent être pris avec ou sans nourriture.
Les médicaments Orlistat peuvent provoquer des effets secondaires graves, notamment des troubles gastro-intestinaux, de la fatigue, des étourdissements et de la confusion mentale.
L'Orlistat est un médicament utilisé pour aider à contrôler l'absorption des graisses dans les intestins.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'Orlistat, il est important de consulter un médecin avant de prendre Orlistat.
Comment savoir si vous avez pris trop d'Orlistat ?
Si vous avez pris trop d'Orlistat, vous pouvez avoir des symptômes tels que des étourdissements, des nausées, des maux d'estomac ou de la diarrhée. Ces symptômes sont généralement dus à un surdosage en Orlistat. Il est important de consulter un médecin pour déterminer si vous avez pris trop d'Orlistat.
Les médicaments Orlistat peuvent causer des effets secondaires graves, notamment des troubles gastro-intestinaux, de la fatigue, des étourdissements et de la confusion mentale.
Quelles sont les contre-indications de l'Orlistat ?
Les médicaments Orlistat sont généralement pris par voie orale avec ou sans nourriture.