Politique du médicament
Vendredi 20 août 2023
07:00 - Actualités
Politique du médicament
07:00
Dès ce vendredi 20 août, la ministre de la Santé a dévoilé une stratégie de filière en 2024. L’objectif est que la France soit le premier pays au monde à développer des médicaments de thérapie génique et des vaccins.
Votée au printemps dernier, la réforme du médicament, qui vient remplacer l’Ordonnance du 13 décembre 2021, a été présentée ce vendredi 20 août par la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn. La stratégie française de filière se déclinera en 3 axes majeurs :
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Le premier axe est la création de filières structurées en dehors des laboratoires pharmaceutiques, avec un objectif : la création d’une filière de médicaments de thérapie innovante en 2024. Le but est de permettre à la France de devenir le premier pays au monde à développer des médicaments de thérapie innovante, comme le montre l’exemple du « Regeneron ».
Le deuxième axe est la mise en place d’un cadre plus contraignant pour la recherche et le développement (R& D) des médicaments.
Le troisième axe est la création d’une société de financement à même de développer les projets de santé innovants, qui pourraient bénéficier à la fois aux laboratoires et aux patients.
Voici les grands axes de cette politique du médicament :
Politique de financement :
1 L’augmentation du budget de la Sécurité sociale :
La Sécurité sociale est déjà dotée d’une enveloppe importante pour la santé : 14,5 milliards d’euros en 2023, contre 13,6 milliards en 2018. Pour 2024, le ministère a fixé à 15 milliards d’euros l’enveloppe des médicaments à 25 %, contre 20 milliards en 2019. Le reste sera consacré au financement des soins et à l’accompagnement du vieillissement en Ehpad.
2 Une agence de la santé publique
Dès 2024, le ministère souhaite que la filière pharmaceutique se dote d’une « agence de la santé publique ». Cela signifie que la France va se doter d’une instance de coordination et de contrôle sur la recherche et le développement (R& D).
3 Une taxe sur les médicaments
En 2024, un nouveau modèle de financement des laboratoires pharmaceutiques sera mis en place. Il s’appuiera sur un système de « taxe additionnelle sur le chiffre d’affaires », dont le taux est variable en fonction des laboratoires. Les recettes issues de cette taxe seraient redistribuées aux hôpitaux et aux patients.
4 L’accès à des médicaments innovants
La ministre de la Santé entend également favoriser l’accès à des médicaments innovants « pour les patients les plus éloignés du système de santé ». Pour cela, la France prévoit de créer des filières à l’allemande et en 2024 un système d’autorisation d’essais cliniques.
5 Des médicaments au prix juste
En 2024, la France va mettre en place un mécanisme d’« aide au prix » pour les médicaments. Concrètement, les laboratoires seront incités à répercuter sur les prix les coûts liés à la R& D, qui sont plus élevés en France. Le but est de rendre les prix plus compétitifs par rapport à ceux de leurs concurrents européens.
6 Une fiscalité adaptée
La France va aussi réfléchir à un système de fiscalité « adaptée » pour soutenir les dépenses de R& D. Pour cela, elle prévoit de mettre en place une contribution spécifique sur les produits de santé (CSPH) qui pèsera sur les ventes des médicaments innovants à compter de 2024. Le but est d’encourager le développement de ces produits en supprimant la TVA sur les médicaments.
7 La création d’un fonds d’innovation pharmaceutique
Enfin, la ministre a annoncé la création d’un fonds d’innovation pharmaceutique destiné à « soutenir les acteurs innovants ». Le but est de faciliter l’émergence de nouveaux médicaments grâce à un fonds de 250 millions d’euros par an. Il est destiné à financer les projets en R& D, y compris à l’étranger.
8 Un nouveau modèle de gouvernance
Dans le cadre de la réforme, le ministère va également mettre en place un nouveau modèle de gouvernance. Il prévoit d’ouvrir la réflexion sur un modèle de gouvernance de la filière du médicament à un plus large public, via des auditions et des auditions publiques pour « mieux prendre en compte les intérêts des différents acteurs ».
9 Un nouveau plan d’investissement
La stratégie de filière prévoit également la mise en place d’un plan d’investissement de 5 milliards d’euros pour les dix prochaines années. Le but est de faire de la France un acteur majeur dans la recherche et le développement (R& D) des médicaments, en améliorant le fonctionnement de la filière, en renforçant le partenariat public-privé et en développant le financement de la recherche.
10 Un plan d’investissement en faveur des médicaments innovants
Le ministère veut également développer des programmes d’investissement pour les médicaments innovants. Cela se fera en 3 volets :
- Création d’un programme d’investissement pour les médicaments innovants (Pilin) : 4,5 milliards d’euros pour financer les médicaments innovants jusqu’à 5 ans après la fin des études cliniques.
- Création d’un programme d’investissement pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (Pilim) : 2,5 milliards d’euros.
- Développement d’un plan d’investissement pour les médicaments innovants : 5 milliards d’euros
11 Un programme d’investissement pour les médicaments de thérapie innovante
Cette politique du médicament comprend également la mise en place d’un programme d’investissement pour les médicaments de thérapie innovante (Pilin). Il s’agit d’un programme d’aide à la recherche, au développement et à la commercialisation des médicaments de thérapie innovante. Son objectif est de permettre aux laboratoires de financer le développement de produits innovants.
12 Un programme d’investissement en faveur de la filière des dispositifs médicaux
La réforme du médicament prévoit également la mise en place d’un programme d’investissement en faveur de la filière des dispositifs médicaux, avec une enveloppe de 300 millions d’euros.
13 Un plan d’investissement pour les dispositifs médicaux
Ce programme comprend également un plan d’investissement en faveur des dispositifs médicaux. Il est de 150 millions d’euros.
14 Une politique du médicament pour la région Ile-de-France
La région Île-de-France s’est positionnée comme l’une des plus innovantes en matière de santé et de recherche. La stratégie de filière prévoit la création d’un « pôle de compétitivité du médicament » qui sera créé d’ici 2025, afin de développer les projets de développement de la filière.
15 Le financement de la recherche sur les médicaments et la bioproduction
Le financement de la recherche sur les médicaments et la bioproduction a également été évoqué. La France veut favoriser la recherche sur les médicaments et la bioproduction. Cela se fera notamment via un « nouveau dispositif » de financement de la recherche, qui sera créé d’ici 2025.
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